Documents à fournir pour le traitement d’une succession

• Courrier d’information adressé au Directeur Général de la banque ;
• Acte ou certificat ou déclaration de décès ;
• Procès- verbal de conseil de famille désignant l’ (les) administrateur (s) signé par le président du conseil de quartier ;
• Jugement d’hérédité homologuant le conseil de famille établi par la juridiction compétente ;
• Certificat de non appel et non opposition ;
• Copie de la pièce d’identité de l’ (les) administrateur (s)

Compte SOCIETE A RESPOSABILITE LIMITEE (SARL)

• Copie du RCCM ;
• Copie des statuts certifiés ;
• Certificat d’immatriculation fiscal (NIF) ;
• Copie du procès-verbal de l’Assemblée désignant le (les) gérant (s) si cela n’est pas mentionné dans les statuts;
• Procuration ou acte juridiquement valable, s’il existe un (des) signataire (s) non gérant ;
• Copie de la pièce d’identité du (des) signataire (s) ;
• Deux (2) photos de ou des signataire(s) ;
• Dépôt initial : 1 000 000 GNF / 100 Dollars

Compte SOCIETE ANONYME (SA)

• Copie des statuts certifiés ;
• Copie du RCCM ;
• Certificat d’immatriculation fiscale (NIFP) ;
• Copie du procès-verbal indiquant la répartition du capital social au cas où il n’est pas annexé dans les statuts ;
• Copie du procès-verbal de l’Assemblée désignant le (les) dirigeant (s) si cela n’est pas mentionné dans les statuts ;
• Procuration ou acte juridiquement valable, s’il existe un (des) signataire (s) non dirigeant ;
• Copie de la pièce d’identité du (des) signataire (s) ;
• Deux (2) photos de (des) signataire (s);
• Dépôt initial : 1 000 000 GNF /100 Dollars

Compte SUCCURSALE

• Copie du RCCM ;
• Certificat d’immatriculation fiscale (NIFP);
• Copie de la pièce d’identité du (des) signataire (s) ;
• Certificat de résidence de chaque signataire ;
• Deux (2) photos de chaque signataire ;
• Dépôt initial : 1 000 000 GNF /100 Dollars

Compte ONG / ASSOCIATION

• Copie de l’agrément ;
• Copie procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive ;
• Copie des statuts ;
• Copie du règlement intérieur ;
• Copie de la liste des membres du BE;
• Copie de la pièce d’identité du (des) signataire (s) ;
• Deux (2) photos de chaque signataire ;
• Certificat de résidence du (des) signataires ;
• Dépôt initial 500 000 GNF

Compte PROJET

• Demande d’ouverture de compte formuler par le Ministre ;
• Courrier du Ministre adressé au partenaire désignant le promoteur du projet (composante guinéenne) ;
• Convention de partenariat signé par les parties ;
• Certificat de résidence de(s) signataire(s) sur le(s) compte(s) ;
• Copie de la pièce d’identité du (des) signataire (s) ;
• Deux (2) photos de chaque signataire
• Dépôt initial : 1 000 000 GNF/ 100 dollars

Compte UNION

• Demande d’ouverture de compte adressé à Mr le Directeur Général ;
• Copie PV du dernier congrès ;
• Liste des membres du bureau exécutif ;
• Copie des statuts ;
• Copie du règlement intérieur ;
• Pouvoir des signatures sur ledit compte ;
• Copie de la pièce d’identité du (des) signataire (s) ;
• Deux (2) photos de chaque signataire ;
• Certificat de résidence du (des) signataires ;
• Dépôt initial : 500 000 GNF

Compte AMBASSADE/CONSULAT

• L’accréditation du Gouvernement Guinéen
• Copie de la Carte Diplomatique de l’Ambassadeur,
• Copie du passeport de l’Ambassadeur,
• Deux (2) photos d’identité de l’Ambassadeur,
• Contact téléphoniques de l’Ambassadeur
• Dépôt initial : En attente d’un virement.

Compte d’un PARTI POLITIQUE

• Demande d’ouverture de compte adressé au Directeur Général ;
• Arrêté portant Agrément ;
• Copie PV du dernier congrès ;
• Liste actualisée des membres du bureau exécutif ;
• Copie des statuts ;
• Copie du règlement intérieur ;
• Pouvoir des signatures sur le compte ;
• Copie de la pièce d’identité encours de validité du (des) signataire (s) ;
• Deux (2) photos de chaque signataire ;
• Certificat de résidence du (des) signataires ;
• Dépôt initial : 500 000 GNF

Compte GROUPEMENT

• Copie des statuts ;
• Copie de l’agrément ;
• Copie du règlement intérieur ;
• Copie du procès-verbal de l’Assemblée Général Constitutive;
• Copie de la liste des membres du bureau exécutif;
• Copie de la pièce d’identité du (des) signataire (s) ;
• Deux (2) photos de chaque signataire ;
• Certificat de résidence du (des) signataires ;
• Dépôt initial : 500.000 GNF

Compte GROUPEMENT DES INTERETS ECONOMIQUES (GIE)

• Copie du RCCM du Groupement ;
• Copie des statuts certifiés ;
• Certificat d’immatriculation fiscal (NIFP
• Copie de la pièce d’identité du (des) signataire (s) ;
• Deux (2) photos de chaque signataire ;
• Dépôt initial : 1 000 000 GNF

Compte GROUPE SCOLAIRE

• Copie de l’arrêté portant création ;
• Copie de l’arrêté portant ouverture/exploitation ;
• Copie du règlement intérieur ;
• Copie de la pièce d’identité du (des) signataire (s) ;
• Certificat de résidence ;
• Deux (2) photos du/des signataire(s) ;
• Dépôt initial : 1 000 000 GNF